Catégorie : Politique de confidentialité

Informations sur l’application mobile

L’application mobile “Canbebe” est accessible via :

• Lien Play Store
• Lien App Store

L’accès et l’utilisation de l’application mobile sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à cette application mobile impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Informations relatives à l’éditeur

L’application mobile “Canbebe” est éditée par : Can Hygiène SPA au capital social de 95.000.000 DA, immatriculée au registre de commerce sous le numéro 08 B 0978053 – 16/00, numéro fiscal 000816097805307, et ayant son siège social à l’adresse suivante : Haouch Sbaat, Nord, Zone industrielle, lot 83B, 16010, BP 36, Rouiba, Algiers | Algeria

Téléphone : +213 (0)23 86 41 31

Adresse e-mail : digitaldz@ontexglobal.com

Responsabilité éditoriale

La responsabilité éditoriale est assurée par Can Hygiène SPA. Pour toute suggestion, information, réaction concernant cette application, veuillez nous contacter sur : digitaldz@ontexglobal.com

Hébergeur de l’application

Hébergement : l’agence digitale SHIFTIN

Site web : www.shiftin.co

Téléphone : +213 (0) 21 54 93 23

Adresse email : hello@shiftin.co

[Insérer les informations relatives à l’hébergeur (nom de la société, adresse, coordonnées)]

 

Conception et réalisation

 Conception, design et développement : l’agence digitale SHIFTIN

Site web : www.shiftin.co

Téléphone : +213 (0) 21 54 93 23

Adresse email : hello@shiftin.co

Accessibilité

L’application mobile est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’utilisation de l’application mobile, Can Hygiène SPA s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Can Hygiène SPA ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 Inscription et éligibilité

Pour utiliser l’application, vous pouvez être amené à créer ou à mettre à jour un compte et à fournir certaines informations personnelles, telles que votre nom, prénom, date de naissance et adresse email. Ces informations seront conservées et utilisées conformément à notre politique de confidentialité, disponible à l’adresse URL de la politique de confidentialité. Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes à l’entreprise et de mettre à jour ces informations rapidement après leur modification.

Pour créer un Compte et pour accéder à l’Application, vous devez être âgé d’au moins 13 ans et vous ne devez pas être empêché d’utiliser l’Application en vertu du droit applicable.

Si vous avez moins de 19 ans, votre parent ou tuteur doit consulter et accepter les conditions des mentions légales, et en utilisant l’Application, vous confirmez que votre parent ou tuteur a ainsi examiné et accepté les présentes mentions légales.

Propriété intellectuelle

L’application mobile Canbebe appartient à Can Hygiène SPA et est hébergé par SHIFTIN SARL.

L’application mobile Canbebe est régie par la législation algérienne et internationale en vigueur sur les droits d’auteur et les droits de propriété littéraire et artistique.

Les documents contenus et les éléments créés pour l’application mobile Canbebe sont la propriété exclusive de Can Hygiène SPA.

La présentation des différents éléments, y compris les logos et les marques qui apparaissent sur l’application sont protégés par les lois en vigueur sur la protection intellectuelle et appartiennent à Can Hygiène SPA, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

L’utilisateur n’acquiert qu’un droit d’usage sur les informations mises à disposition via l’application (logos, dessins, textes, images, liens hypertextes, etc). L’accès par l’utilisateur à l’application ne peut en aucun cas être interprété comme lui conférant une licence ou un droit autre que celui de consulter et d’utiliser l’application. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.

Conformément à l’ordonnance n°03-05 relative à la protection des droits d’auteur et des droits voisins, toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable de Can Hygiène SPA.

Le non-respect de cette interdiction est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Can Hygiène SPA se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon et fera respecter ses droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux mis à sa disposition.

Responsabilité

Can Hygiène SPA fournit des informations diffusées l’application mobile Canbebe à des fins purement informatives.

Can Hygiène SPA n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son application mobile susmentionnée. Can Hygiène SPA mettra en œuvre leurs meilleurs efforts afin de présenter sur l’application des informations précises et à jour mais ne donnent aucune garantie sur ce point ; ils ne pourront être tenus responsables de quelque erreur ou omission que ce soit affectant l’application.

En aucun cas, Can Hygiène SPA ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de son application mobile ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.

Can Hygiène SPA se réserve le droit de suspendre et/ou arrêter la diffusion de l’application mobile, de façon unilatérale, sans préavis, et sans que sa responsabilité puisse être recherchée de quelque manière et pour quelque cause que ce soient.

D’une manière générale, ni Can Hygiène SPA ni aucune partie impliquée dans le processus de création et d’exploitation de l’application ne pourront être tenus responsables en cas de dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’utilisation de l’application mobile.

L’utilisateur assume la pleine responsabilité et les risques qui peuvent en résulter.

Modification des mentions légales

Can Hygiène SPA se réserve le droit de modifier de façon unilatérale et sans préavis, les présentes mentions légales.

Can Hygiène SPA invite donc les internautes à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de se tenir informés des éventuelles modifications apportées.

Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Mentions Légales serait nulle notamment du fait d’un changement de législation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Mentions Légales.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit algérien.

Tout différend relatif à l’accès et/ou l’utilisation de l’application mobile Canbebe sera soumis à la juridiction territorialement compétente.

Contact

 Pour tout signalement, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante :

digitaldz@ontexglobal.com

Introduction

Can Hygiène SPA, propriétaire de l’application “Canbebe”, s’engage à protéger et préserver la vie privée et la sécurité des utilisateurs de l’application. Toutes les données personnelles communiquées seront traitées suivant la présente charte de protection des données personnelles (la « Charte »), et conformément à la loi n°18-07 du 18 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel (« Loi n°18-07 »). L’utilisateur s’engage à prendre connaissance de la Charte.

Collecte des renseignements personnels

La collecte de données personnelles porte sur les renseignements suivants :

 

• Nom de l’utilisateur ;
• Prénom de l’utilisateur ;
• Date de naissance de l’utilisateur ;
• Photo de profil de l’utilisateur ;
• Prénom(s) du/des bébé(s) ;
• Date(s) de naissance du/des bébé(s) ;
• Poids et taille du/des bébé(s) ;
• Photo(s) de profil du/des bébé(s) ;
• Adresse électronique de l’utilisateur ;
• Numéro de téléphone de l’utilisateur.

Les renseignements personnels collectés sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre l’utilisateur et l’application mobile. Des fichiers journaux (logs) sont également utilisés pour réunir des informations concernant l’utilisation de l’application par l’utilisateur.

Les renseignements personnels de l’utilisateur sont collectés par le biais d’un formulaire, à savoir le Formulaire d’inscription à l’application.

Finalités

Les renseignements ainsi collectés sont utilisés pour les finalités suivantes :

• Afficher le profil de l’utilisateur sur l’application ;
• Afficher le profil du/des bébé(s) sur l’application ;
• Afficher le carnet de santé du/des bébé(s) sur l’application ;
• Prendre contact avec l’utilisateur via email ;
• Prendre contact avec l’utilisateur via numéro de téléphone.

Transmission

Can Hygiène SPA est seul propriétaire des informations collectées sur l’application mobile.

En aucun cas il ne sera vendu, loué et partagé les informations personnelles de l’utilisateur avec des personnes ou organismes qui ne sont pas liés aux activités du groupe Ontex.

En tout état de cause, aucune information à caractère personnel ne sera transférée à quelque personne que ce soit établit à l’étranger, y compris les membres du groupe Ontex, sans l’accord exprès et écrit de l’utilisateur.

Cependant, Can Hygiène SPA est amené à communiquer les données personnelles des utilisateurs aux destinataires suivants : ses services marketing et web, ainsi qu’aux employés, prestataires et autres fournisseurs tiers et aux prestataires d’emailing dans le cadre de campagnes d’information ou de publicité. Il est important de savoir que dans l’hypothèse où Can Hygiène SPA ferait l’objet d’une fusion ou d’une acquisition de la part d’un tiers ou qu’il serait décidé de céder ou vendre une partie de ses activités, Can Hygiène SPA se réserve le droit, dans chacune de ces circonstances, de transférer ou céder les informations à caractère personnel collectées dans le cadre de cette fusion, acquisition, de ce rachat ou de ce changement de contrôle. Enfin, Can Hygiène SPA se réserve le droit de communiquer les données aux conseils extérieurs (avocats, auditeurs) notamment pour se conformer aux obligations légales et pour défendre ses intérêts.

Droit d’accès/de rectification et d’effacement/de limitation/d’opposition

 Conformément à la Loi n°18-07, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation de leurs données à caractère personnel traitées par Can Hygiène SPA.

Les utilisateurs disposent également d’un droit d’opposition au traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection.

Ces droits peuvent être exercés par l’utilisateur, sans avoir à en indiquer le motif et à tout moment, en contactant

Nom de l’entreprise : Can Hygiène SPA

Adresse postale : Haouch Sbaat, Nord, Zone industrielle, lot 83B, 16010, BP 36, Rouiba, Algiers | Algeria

Adresse email : digitaldz@ontexglobal.com

Téléphone : +213 (0)23 86 41 31

Par ailleurs, si vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter, vous pouvez simplement vous désinscrire en cliquant sur le lien figurant au bas de chaque email envoyé.

Confidentialité

Can Hygiène SPA applique les mesures de sécurité nécessaires afin de préserver la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel traitées.

Cependant, Can Hygiène SPA ne peut garantir que ces mesures permettront d’éviter tous risques de divulgation des données à caractère personnel et ne pourra être tenue responsable d’un défaut quelconque de sécurité, notamment en cas de comportement frauduleux d’un tiers ou dans le cas où ce défaut de sécurité serait dû à l’utilisateur.

Il n’est pas prévu de transfert de données à caractère personnel à destination de pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat au sens de la législation en vigueur.

Les renseignements personnels collectés sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour Can Hygiène SPA sont tenues de respecter la confidentialité des informations de l’utilisateur.

 Loi applicable et juridiction compétente

La présente politique de confidentialité est administrée par le droit algérien.

Tout différend relatif à l’accès et/ou l’utilisation de notre application mobile sera soumis aux juridictions adéquates et compétentes.

Date de dernière mise à jour : 19/03/2021

 

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